Catherine Battut

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Catherine Battut
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Catherine Battut
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Battut (Catherine, Juliette, Marie)
maître principal ; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2000-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000768821(source JORF)
décoration
18 Avril 200118/04/2001
De: Battut (Catherine, Marie, Paule)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Villie, Jacques Battut et Christian Dugat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000000403617(source JORF)
nomination
20 Décembre 200020/12/2000
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000348832(source JORF)
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000348832(source JORF)
nomination
23 Novembre 199423/11/1994
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000538236(source JORF)
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000538236(source JORF)
nomination
16 Novembre 199116/11/1991
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Titulaires
Remplace:M. Aubron (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000524353(source JORF)
nomination
13 Janvier 199013/01/1990
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Remplace:M. Aubron (Marcel)
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000524353(source JORF)
nomination
13 Janvier 199013/01/1990